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Faire une DSN Annule et remplace

Vous trouverez ci-dessus la procédure Faire une DSN Annule et remplace.

Lorsque une DSN mensuelle est acceptée mais qu’une erreur est survenue, il est possible de renvoyer une DSN mensuelle (Déclaration Sociale Nominative) annule et remplace pour annuler la 1ère et la remplacer par une nouvelle.

  • Avoir envoyé une première DSN mensuelle et qu’elle ait été acceptée.
  • Elle doit être envoyée au plus tard la veille de la date de fin d’exigibilité de la DSN mensuelle.
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