ELIT’PAYE – Mise à jour de version – 19 Janvier 2023 – 14.00.051

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Vous trouverez ci-dessous la version ELIT’PAYE 2023 (14.00).

Cette mise à jour contient :

Des évolutions liées à la DSN (Mise à jour du référentiel du nouveau cahier technique 2023, Signalement Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU), Prévoyance/mutuelle : déclaration des composants de base assujettie, Recouvrement AGIRC – ARRCO, Modification des informations pour les individus non salariés, Déclaration de base assujettie pour les forfaits sociaux, Saisie de la date de versement d’origine des primes en cas de rappel, CNRACL et RAFP : cotisations pour les fonctionnaires détachés,…),
Des évolutions liées aux éditions,
Des évolutions liées aux organismes (Fusion Malakoff-Humanis, Mise à jour des organismes),
D’autres évolutions / informations (Taxe sur salaires : valeurs 2023, Récupération des CRM de taux ATMP sur Jedéclare, Mise à jour de la norme N4DS, Mise à jour de la liste des codes IDCC,…),
Des questions/réponses (DPAE MSA : nouveau protocole avril 2023, Chantier d’insertion : Contrat CDDI, DSN mensuelle : déclenchement d’un avertissement sur le bloc changement,…),
Des corrections.

Remarques :

Toutes les DSN mensuelles de la période de 2022 doivent être déposées et acceptées avant installation de la version V14.
Après installation de la version 2023, les DSN mensuelles et signalements pourront être déposées uniquement à partir du 25/01/2023.
TOUS les bulletins de janvier 2023 doivent être revalidés pour prendre en compte la mise à jour du cahier technique DSN 2023. Veuillez vérifier avec les informations ci-dessous si vous devez attendre lundi 23 janvier avant de commencer ou revalider vos bulletins de janvier 2023.

Une mise à jour de paramétrage complémentaire sera mise à disposition lundi 23 janvier 2023.

Elle contiendra les évolutions des Lois de Finances et Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 ainsi que des évolutions de la Loi de Finances Rectificative 2022.

Dans certains cas, cette mise à jour nécessitera la revalidation des bulletins de salaire de janvier 2023.

Si vous vous trouvez dans l’un des cas cités ci-dessous, nous vous conseillons d’attendre cette mise à jour avant de revalider vos bulletins de janvier 2023.

Dans quels cas les bulletins de salaires de janvier 2023 doivent être recalculés après l’installation de cette mise à jour ?

Si les bulletins n’ont pas été recalculés après l’installation de la version V14 du 19/01/2023.
Si le dossier à plus de 11 salariés.
Si le dossier a des salariés en Alsace-Moselle à la MSA (pour la cotisation AT).
Si sur les bulletins de janvier 2023, il y a :
- De la monétisation pour des jours de RTT,
- Du Pass Navigo,
- De l’activité partielle,
- De l’intéressement ou de la participation.

Avant de procéder à l’installation, il est indispensable :

De réaliser une sauvegarde
De lire la documentation relative aux évolutions de la version disponible ci-dessus