DSN – déclaration des cotisations FAFSEA

Cher Client, Chère Cliente,

Si vos dossiers relèvent du régime agricole, vous êtes concernés  

Suite à un retour de la MSA concernant les cotisations de formation qui sont envoyées sous de mauvais codes cotisation individuelle dans la DSN, il est conseillé de contrôler le paramétrage mis en place dans les dossiers.

En effet, lorsque les 0.55% de formation sont collectées par la MSA, il est impératif d’utiliser les rubriques ANN_FAFSEA.ISA à 0.35% et FORM_TS.ISA à 0.20% afin de déclarer ces cotisations sous les codes cotisation individuelle 053 et 056.

Les vérifications suivantes doivent être effectuées pour tous les dossiers dont les cotisations de formation sont collectées par la MSA :

ETAPE 1 : aller en Accueil/Informations/Dossier
ETAPE 2 : se mettre en date de JANVIER 2020
ETAPE 3 : aller dans l’onglet Valeurs
ETAPE 4 : aller dans l’onglet Taux de cotisations dossier
ETAPE 5 : aller dans le thème 24 – AUTRES COTISATIONS
ETAPE 6 : contrôler et modifier si besoin les taux de formation dans la colonne blanche « Part patronale »:

• sur la donnée ANN_FAFSEA.ISA, le taux doit être à 0.35%
• sur la donnée FORM_TS.ISA, le taux doit être à 0.20%
• sur la donnée FORM_CUF.ISA, le taux doit être à 0 ou vide

ETAPE 7 : en cas de modifications, enregistrer avec la disquette

Pour que les modifications soient prises en compte dès janvier 2020, il est obligatoire de valider les bulletins de salaire de janvier après avoir effectué cette manipulation.

Sur les bulletins, la ligne « ANN-FAFSEA TS » à 0,35% et la ligne « FORMATION TS » à 0.20% doivent apparaître.

Remarque : il n’est pas nécessaire de revalider les bulletins de décembre 2019.