ELIT'PAYE - Mise à jour de paramétrage - 23 Mai 2022

Une mise à jour de paramétrage MAJ_ISA220516.TRA  est disponible.

Attention toutes les DSN de la période d’emploi d’avril 2022 à échéance du 5 ou 15 mai 2022 doivent être déposées et acceptées avant d’installer cette mise à jour.

Cette mise à jour contient :

• La mise à jour de la cotisation mobilité pour qu’en cas d’abattement (dû au franchissement de seuil) le taux soit abattu.
• L’élargissement du périmètre de la cotisation intempérie pour que tous les salariés du BTP y cotisent même ceux non soumis à la caisse des congés payés.
• Une modification de la formule de calcul de la Rémunération Nette Fiscale en DSN des heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées pour 2022.
• Des évolutions concernant la prolongation de l’exonération et crédit d’aide suite à la parution au JO le 14/05/2022 du Décret 2022-806 du 13 mai 2022 modifiant le décret 2021-75 du 27 janvier 2021.

Avant de procéder à l’installation, il est indispensable de réaliser une sauvegarde de votre base.