Courrier Rémunération Nette Fiscale

Madame, Monsieur, Chers clients,

En 2021, la DGFIP a fait évoluer les méthodes de déclaration de la rémunération nette fiscale pour intégrer les heures
supplémentaires ou complémentaires défiscalisées.

Nous avons adapté le paramétrage DSN de notre logiciel ISAPAYE afin de vous permettre de prendre en compte ces
nouvelles modalités déclaratives.

Or, nous avons constaté, comme plusieurs éditeurs, que pour tous les salariés ayant eu des heures supplémentaires ou
complémentaires exonérées, le montant de la rémunération nette fiscale transmis à la DGFIP s’avère erroné.

Pour régulariser la déclaration d’impôts sur le revenu des salariés ayant eu des heures supplémentaires ou
complémentaires défiscalisées :

Nous vous recommandons fortement d’éditer l’état FISCAL_DSN.ISA avec la version 2022 v4 d’avril. (*)

Ce qui devra être reporté de l’état vers la déclaration d’impôt sont les champs entourés en rouge.

Ce document peut servir auprès des services DGFIP.

Nos équipes restent à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Bien cordialement,

Pierrick Billaud
Directeur de la filière ISAPAYE